MENTIONS LÉGALES : 

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1. Éditeur, directeur de publication, hébergeur :

- Le présent site internet a pour éditeur :

Maître Arnaud SARRAILHE

Avocat au Barreau de Paris

34, rue de Liège - 75008 Paris

Portable : 06 60 27 96 99

Immatriculé sous le numéro SIRET : 53128764700030.

​- La direction de la publication est assurée par Maître Arnaud SARRAILHE.

​- Le site internet est hébergé par la société godaddy.com.

​Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : as@cabinetsarrailhe.fr. 

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2. Objet du site internet

Le présent site internet a pour objet :

• de présenter Maître Arnaud SARRAILHE et ses domaines d’intervention.
•  de présenter l’actualité liée au cabinet. 
• de permettre la consultation des articles concernant Maître Arnaud SARRAILHE
• de permettre la prise de contact avec le cabinet

3. Avertissement

Ce   site internet et l’ensemble de son contenu ne sauraient être  considérés  comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou  un  entretien quelconque au regard des dispositions de la loi n°  71-1130 du  31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur. Il  n’a pas  vocation à apporter de réponse à des problèmes particuliers.

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4. Droit de propriété intellectuelle​

- 4.1 Le site et son contenu

Le   contenu du site internet, et de manière non limitative, les textes,  les  dessins, les photographies, les publications, les documents en  libre  accès téléchargeables ou toute autre création ou document  original, est  protégé par le droit d’auteur. Maître Arnaud SARRAILHE est  titulaire des  droits de propriété intellectuelle permettant sa  reproduction ou sa  représentation.

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Les   internautes peuvent solliciter l’autorisation expresse, écrite et   préalable de Maître Arnaud SARRAILHE pour toute autre utilisation du   contenu du site internet.

- 4.2 Téléchargement des documents en libre accès

Maître Arnaud SARRAILHE met à la disposition de l’internaute des documents en   libre accès dont il autorise la consultation, l’impression ou le   téléchargement à des fins exclusivement privées et dans un but non   lucratif.

Cette autorisation ne porte pas sur la conception ou la mise en page du site internet.

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• De   représenter les documents notamment par télédiffusion sur tous les   réseaux numériques ouverts (internet, extranets, etc.) ou fermés   (intranets). 
• D'entreprendre toute autre action qui contreviendrait aux droits de propriété de l’auteur.

5. Vie privée​

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